4 AVRIL 2024. - Décret relatif au financement de la Recherche [...](Intitulé modifié par DCFR2025-12-17/08, art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2026)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2024 et mise à jour au 09-01-2026)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2026001454 | 9 JANVIER 2026. - Règlement organique des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française |
| 2025008136 | 17 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2025 portant exécution du décret du 4 avril 2024 relatif au financement de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur |
| 2025004136 | 16 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au Fonds de la recherche fondamentale stratégique |
| 2025002441 | 14 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 4 avril 2024 relatif au financement de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2025 et mise à jour au 12-12-2025) |
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