Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf



Titre :

29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Secrétaire Général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département des Finances et du Budget et fixant l'organigramme.(TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011202765  2011202766  2011202767  2014201681  2015202326  2016035032  2016035818  2018014722 



Arrêté(s) d’exécution :

2023048083 



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)