Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

29 NOVEMBRE 2023. - Décision du Chef du Département d'Appui à la Politique, du Budget et des Opérations Financières du Département des Finances et du Budget de subdéléguer certains pouvoirs aux membres du personnel de ce département(TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)