22 OCTOBRE 2018. - Arrêté du chef de département pour la sous-entité division « BASIL » du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences aux chefs des services de cette sous-entité.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé par] <AGF 2023-09-29/04, art. 27,10°, 002; En vigueur : 01-07-2023>

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