Détails





Titre :

27 FEVRIER 2014. - Arrêté du secrétaire général du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010205069 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé par] <AGF 2023-09-29/04, art. 27,5°, 002; En vigueur : 01-07-2023>