Détails





Titre :

25 AOUT 2023. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels suite à la fusion du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille et de l'Agence autonomisée interne Soins et Santé pour former le Département Soins.(TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M





Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)