19 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant la liste des infections qui doivent être déclarées et portant délégation de compétences à attribuer aux médecins-fonctionnaires et aux fonctionnaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2009 et mise à jour au 13-06-2024)

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Art. M

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2016205063

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