22 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2022 et mise à jour au 22-06-2023)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008024356

Arrêté(s) d’exécution :

2022032603 2023042512

Articles :

Article 1er. Il est interdit de mettre dans le commerce des compléments alimentaires, composés de ou contenant une ou plusieurs autres substances s'il n'est pas satisfait aux exigences prévues dans l'annexe du présent arrêté.

Art.2. L'arrêté ministériel du 19 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes, modifié par l'arrêté ministériel du 26 octobre 2018, est abrogé.

ANNEXE.
Art. N.[1 ANNEXE]1

   (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 22 juin 2023 p. 56396)
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  (1)<AM 2023-05-16/01, art. 1, 003; En vigueur : 02-07-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)