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Titre :

17 JUIN 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021022853 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes, à l'entrée " Lutéine ", les mots " Maximum : 10 mg/jour " sont remplacés par les mots " Maximum : 20 mg/jour ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 4 février 2022.