19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2018 et mise à jour au 25-01-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

2018031550

Articles :

[Abrogé] <AM 2021-12-22/19, art. 2, 003; En vigueur : 04-02-2022>

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