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Titre :

16 MAI 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes

Table des matières :

Art. 1
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021022853 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1.Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


ANNEXES.
Art. N.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 22 juin 2023 p. 56396)