6 AVRIL 2020. - Arrêté royal concernant l'entrée en vigueur partielle du Code belge de la Navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 21-08-2020)
[Abrogé] <AR 2020-07-14/05, art. 7.4, 002; En vigueur : 01-09-2020>