4 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant le modèle de la carte de légitimation justifiant la qualité des agents chargés du contrôle de la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 14-04-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2012014552 2020020768

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[Abrogé] <AR 2020-04-06/04, art. 5, 004; En vigueur : 24-04-2020>

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