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Titre :

10 JUIN 2020. - Arrêté royal relatif au pavillon des navires de souveraineté belges sous le commandement opérationnel du Ministère de la Défense

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le pavillon, qu'arbore un navire de souveraineté belge sous le commandement opérationnel du Ministère de la Défense, est décrit comme suit : "de bleu marine, dans le quadrant supérieur gauche le drapeau de la composante marine et au milieu de la moitié droite d'une ancre la gumène accolée, et surmontée d'une couronne royale, le tout d'argent".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.