23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2022 et mise à jour au 03-06-2022)
[Abrogé] <ACF 2022-03-31/32, art. 2, 002; En vigueur : 31-03-2022>