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Titre :

31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Enseignement secondaire

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020010324 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Enseignement secondaire, ci-annexé, est approuvé.

Art.2. L'arrêté du 23 janvier 2020 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Enseignement secondaire est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.