21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2020 et mise à jour au 06-02-2020)

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2009029443

Arrêté(s) d’exécution :

2020010324 2020A10324

Articles :

[Abrogé] <ACF 2020-01-23/04, art. 2, 002; En vigueur : 23-01-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)