7 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'Enseignement secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2020 et mise à jour au 06-02-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2020010324 2020A10324

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[Abrogé] <ACF 2020-01-23/04, art. 2, 002; En vigueur : 23-01-2020>

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