29 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2019 et mise à jour au 15-09-2023)
Art. 1-2
Article 1er - Sont assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME les centres de formation professionnelle étrangers suivants :
l'Albert-Dürer-Schule à Düsseldorf (Allemagne);
la Berufsbildende Schule für Gewerbe und Technik (BBS GuT) à Trèves (Allemagne);
le Berufskolleg für Gestaltung und Technik à Aix-la-Chapelle (Allemagne);
le Berufskolleg Humboldstra;szlig;e à Cologne (Allemagne);
le Berufskolleg Jülich à Jülich (Allemagne);
le Berufskolleg Kartäuserwall à Cologne (Allemagne);
le Berufskolleg Rheinbach à Rheinbach (Allemagne);
le Berufskolleg Simmerath/Stolberg à Simmerath/Stolberg (Allemagne);
le Centre de Formation de la Facture d'Orgues à Eschau (France);
le Georg-Simon-Ohm-Berufskolleg à Cologne (Allemagne);
le Goldenberg Berufskolleg à Hürth (Allemagne);
la Käthe-Kollwitz-Schule à Aix-la-Chapelle (Allemagne);
la Mies-van-der-Rohe Schule à Aix-la-Chapelle (Allemagne);
l'Oscar-Walcker-Schule à Ludwigsburg (Allemagne);
la Rheinisch-Westfälische Schule (école pour sourds et malentendants) à Essen (Allemagne);
la Theobald-Simon-Schule à Bitburg (Allemagne);
[1 le Berufskolleg Richard Riemerschmid à Cologne (Allemagne);]1
[2 le Berufskolleg Erich-Gutenberg à Cologne (Allemagne);
le Berufskolleg Herzogenrath (Allemagne);
le Berufskolleg an der Lindenstra;szlig;e à Cologne (Allemagne);
[3 le Berufskolleg Köln-Porz (Allemange)]3;
le Berufskolleg Heinrich-Hertz à Düsseldorf (Allemagne).]2
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(1)<ACG 2020-06-11/40, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2020>
(2)<AM 2022-07-01/29, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2022>
(3)<AM 2023-07-06/08, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2023>
Art. 2. - Cet arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.