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Titre :

1 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019201294 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME, modifié par l'arrêté ministériel du 11 juin 2020, un point-virgule est ajouté en fin de liste et l'article est complété par les mots suivants :
  " le Berufskolleg Erich-Gutenberg à Cologne (Allemagne);
  le Berufskolleg Herzogenrath (Allemagne);
  le Berufskolleg an der Lindenstra;szlig;e à Cologne (Allemagne);
  le Berufskolleg Bachstra;szlig;e à Düsseldorf (Allemagne);
  le Berufskolleg Heinrich-Hertz à Düsseldorf (Allemagne). "

Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.