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Titre :

11 JUIN 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019201294 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME est complété par les mots suivants : " le Berufskolleg Richard Riemerschmid à Cologne (Allemagne) ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.