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Titre :

6 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019201294 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME, modifié par les arrêtés ministériels du 11 juin 2020 et du 1er juillet 2022, les mots " le Berufskolleg Bachstra;szlig;e à Düsseldorf (Allemagne) " sont remplacés par les mots " le Berufskolleg Köln-Porz (Allemange) ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.