27 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et d'une prime d'amélioration pour les habitations (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2009 et mise à jour au 30-01-2019)

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2003036189

Arrêté(s) d’exécution :

2008036477 2019010453

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-12-21/70, art. 11,2°, 003; En vigueur : 01-06-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)