12 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement " (BIO SA)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2019 et mise à jour au 29-12-2023)

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2014015071 2016015161

Arrêté(s) d’exécution :

2020031268 2021033943 2022043106

Articles :

[Abrogé] <AR 2023-12-25/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)