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Titre :

2 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant assentiment au 1er contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2019 et mise à jour au 02-01-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-12-12/13, art. 2, 002; En vigueur : 02-01-2019>