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22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal concernant l'assentiment à l'avenant au contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société d'Investissement pour les pays en Développement " du 1er avril 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2019 et mise à jour au 02-01-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-12-12/13, art. 2, 002; En vigueur : 02-01-2019>