3 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" (BIO SA)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2023 et mise à jour au 29-12-2023)

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2018A15396

Arrêté(s) d’exécution :

2022043106

Articles :

[Abrogé] <AR 2023-12-25/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)