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Titre :

29 MARS 2018. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du [28 mars 2018] portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, et de l'arrêté royal du [28 mars 2018] portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971070616 1999022622 2000016350 2000022705 2003022873 2004022118 2005022189 2007023357 2008024219 2008024346 2011024293

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe II, 6, de l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale, les mots " Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur
  Rue Juliette Wytsman 14
  B-1050 Bruxelles
  Tél. : 00 32 2 642 51 86
  Telefax : 00 32 2 642 52 27
  E-mail : Hedwig.Beernaert@iph.fgov.be "
  sont remplacés par le mot " Sciensano ".
  Dans l'annexe III du même arrêté, insérée par l'arrêté ministériel du 28 juin 1999, les mots " INSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE- LOUIS PASTEUR
  SECTION DENREES ALIMENTAIRES (10) Rue J. Wijtsman 14, 1050 BRUXELLES
  Personne de contact : S. Srebrnik
  Tel. : 02/642.51.11
  Fax : 02/642.50.01 "
  sont remplacés par le mot " Sciensano ".

Art.2. Dans les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire, les mots " l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur " sont chaque fois remplacés par le mot " Sciensano ".

Art.3. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, dernièrement modifié par l'arrêté ministériel du 19 avril 2002, l'intitulé " I. CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHES VETERINAIRES ET AGROCHIMIQUES " et les dispositions qu'il comprend sont abrogés.

Art.4. Dans l'article 1er, alinéa 27, de l'arrêté ministériel du 2 février 2005 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments, les mots " du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA) ", Groeselenberg 99, 1180 Bruxelles, dirigé par le Dr. Peeters, J., " sont remplacés par les mots " de Sciensano ".

Art.5. Dans l'arrêté ministériel du 21 septembre 2011 désignant pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service, les modifications suivantes sont apportées :
  1° l'intitulé est remplacé par ce qui suit :
  " arrêté ministériel désignant pour Sciensano, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service;
  2° dans l'article 1er, § 1er, le tableau est remplacé par le tableau qui suit :

Colonne 1	Colonne 2
Titulaire d'une fonction de directeur scientifique ou directeur du service d'appui	Directeur général de Sciensano
Agent titulaire de la classe A4 ou SW4	Titulaire d'une fonction de directeur scientifique ou directeur d'encadrement
Agent titulaire de la classe A3 ou SW3	Agent titulaire de la classe A4 ou SW4
Agent titulaire de la classe A2 ou A1 ou SW2 ou SW1	Agent titulaire de la classe A3 ou SW3
Agent du niveau B	Agent titulaire de la classe A2 ou A1 ou SW2 ou SW1
Agents des niveaux C et D	Agent du niveau B

3° dans l'article 1er, § 2, les mots " du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques " sont remplacés par les mots " occupés auprès de Sciensano ".

Art.6. Sont abrogés :
  1° L'arrêté ministériel du 6 juillet 1971 assimilant les fonctions scientifiques de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie à certains rangs de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat pour l'application des dispositions réglementaires en matière de frais de parcours et de séjour;
  2° L'arrêté ministériel du 11 juillet 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de Santé publique";
  3° L'arrêté ministériel du 12 février 2004 fixant la répartition des emplois du cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de Santé publique";
  4° L'arrêté ministériel du 24 septembre 2007 organisant la comptabilité de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques;
  5° L'arrêté ministériel du 9 mai 2008 fixant l'organigramme du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques;
  6° L'arrêté ministériel du 26 août 2008 fixant l'organigramme de l'Institut scientifique de Santé publique relevant du Service public fédéral de la Santé publique, de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire;

Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

NL (wetwijzer.be)