21 SEPTEMBRE 2011. - [arrêté ministériel désignant pour Sciensano, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service] <AM2018-03-29/01, art. 5, 002; En vigueur : 01-04-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 13-04-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

2018011651

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[Abrogé par] <AM 2023-03-17/15, art. 3, 003; En vigueur : 13-04-2023>

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