Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

24 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel organisant la comptabilité de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1954033006 

Arrêté(s) d’exécution :

2018011651 

Articles :

[Abrogé] <AM 2018-03-29/01, art. 6,4°, 002; En vigueur : 01-04-2018>