12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour le développement et l'innovation en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2017 et mise à jour au 26-09-2025)
| Numac | Titre |
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| 2015036617 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du [Fonds pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat] et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds <AGF2020-11-20/11, art. 39, 009; En vigueur : 01-01-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 19-04-2024) |
| 2017012549 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour le développement et l'innovation en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2017 et mise à jour au 26-09-2025) |
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