18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du [Fonds pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat] et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds <AGF2020-11-20/11, art. 39, 009; En vigueur : 01-01-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 19-04-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018040160 | 25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant les aides aux projets de recherche et développement collectifs et de diffusion collective des connaissances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2018 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2018030557 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cofinancement de la recherche et du développement dans le cadre de marchés publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 19-04-2024) |
| 2018010262 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux consortiums d'entreprises pour la recherche et le développement, intégrés dans un partenariat plus large avec des organismes de recherche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2018 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2017012600 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour la recherche et le développement ayant un caractère intensif en connaissances en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2017 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2017012549 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour le développement et l'innovation en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2017 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2017020393 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour des projets de recherche en vue de la réalisation de recherches doctorales ou postdoctorales en collaboration avec des organismes de recherche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2017 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2016036527 | 30 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification du bénéficiaire du Vlaams Instituut voor Mobiliteit par l'Antwerp Management School pour l'exécution du fonctionnement de base et des projets individuels |
| 2016035404 | 4 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux pôles d'innovation en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2015036631 | 21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant approbation de la dissolution sans liquidation de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie) et réglant le transfert de ses activités à l'" Agentschap Innoveren en Ondernemen " (Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat) et portant entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du " Fonds voor Flankerend Economisch en Innovatiebeleid " (Fonds pour la politique d'encadrement économique et d'innovation) et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds |
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