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Titre :

16 JANVIER 2017. - Arrêté royal établissant le troisième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017011769  2017011770  2018012720  2018012721  2019042827  2019042828  2020044109  2020044110  2020044111  2021020007  2022033138  2022033139  2022033140  2023043678  2023043679  2023045379 

Articles :

Article 1er. Le troisième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. est établi conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le Ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Troisième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-01-2017, p. 12919)