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Titre :

31 JUILLET 2023. - Arrêté royal établissant le quatrième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2024004608  2024004609  2024004610 

Articles :

Article 1er. Le quatrième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D., annexé au présent arrêté, est établi.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Art.3. Le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le Ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-10-2023, p. 94248)