19 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2017 et mise à jour au 20-09-2023)

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1998036306 2004035359 2009035505

Arrêté(s) d’exécution :

2017014103 2019014414

Articles :

[Abrogé par] <AM 2023-06-20/08, art. 24, 004; En vigueur : 21-09-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)