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Titre :

11 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'encadrement à la pêche maritime et à l'agriculture (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 10-06-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009035505  2013036020  2016035929 

Articles :

[Abrogé] <AM 2016-05-19/06, art. 16,2°, 005; En vigueur : 10-06-2016>