2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel attribuant une prime de cessation en vue du retrait définitif de bateaux de pêche des activités de pêche maritime dans le cadre d'un règlement d'adaptation de la flotte (TRADUCTION) (inséré par erratum, M.B. 01-04-2010, p. 19781-19788) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2009 et mise à jour au 10-06-2016)

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2004035359

Arrêté(s) d’exécution :

2009035759 2009035923 2016035929

Articles :

[Abrogé] <AM 2016-05-19/06, art. 16,3°, 003; En vigueur : 10-06-2016>

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