19 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2016 et mise à jour au 18-03-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998016020 | 16 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région flamande par AGF2016-02-19/14, art. 9, 003; En vigueur : 24-03-2016) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2017-02-09/14, art. 7, 004; En vigueur : 06-03-2017) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2021-07-08/17, art. 15, 005; En vigueur : 06-08-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1998 et mise à jour au 27-07-2021) |
| 2016035293 | 19 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2016 et mise à jour au 18-03-2019) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019011055 | 8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort, en ce qui concerne la formation du personnel d'abattoir et du responsable du bien-être des animaux et l'indépendance du responsable du bien-être des animaux |
| 2018015737 | 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au bien-être des animaux, transférée dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…