Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1998016020
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 février 1998
Date d'entrée en vigueur
19 février 1998

16 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région flamande par AGF2016-02-19/14, art. 9, 003; En vigueur : 24-03-2016) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2017-02-09/14, art. 7, 004; En vigueur : 06-03-2017) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2021-07-08/17, art. 15, 005; En vigueur : 06-08-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1998 et mise à jour au 27-07-2021)

Numac Titre
1929062850 28 JUIN 1929. - Arrêté royal relatif aux modes de transport et d'abattage du bétail et des bêtes de trait ou de monture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 19-02-1998)
1998016020 16 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région flamande par AGF2016-02-19/14, art. 9, 003; En vigueur : 24-03-2016) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2017-02-09/14, art. 7, 004; En vigueur : 06-03-2017) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2021-07-08/17, art. 15, 005; En vigueur : 06-08-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1998 et mise à jour au 27-07-2021)
Numac Titre
2021031971 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort
2017020214 9 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des animaux pendant l'abattage et la mise à mort
2016035293 19 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2016 et mise à jour au 18-03-2019)
2006023099 6 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort.
1998000263 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort.
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…