6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2022 et mise à jour au 31-01-2022)
[Abrogé] <ARR 2021-12-16/31, art. 2, 002; En vigueur : 31-01-2022>