11 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté " Bruxelles-Propreté "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2016 et mise à jour au 16-11-2016)

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1995031152

Arrêté(s) d’exécution :

2014031035 2016031735

Articles :

[Abrogé] <ARR 2016-10-06/17, art. 3, 002; En vigueur : 16-11-2016>

NL (wetwijzer.be)