17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2020 et mise à jour au 12-11-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2020031618

Articles :

[Abrogé] <ARR 2020-10-22/10, art. 3, 002; En vigueur : 12-11-2020>

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FR (lisloi.be)