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Titre :

22 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

Table des matières :

Art. 1-4

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2019042234 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Aux 1er et 2e degrés de la hiérarchie, les emplois de l'Agence régionale pour la propreté sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

	Cadre néerlandais	Cadre français	Cadre bilingue - Tweetalig kader
Degré de la hiérarchieTrappen van de hiërarchie	Nederlands kader	Frans kader	Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandophone-Voorbehouden voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol	Réservé aux fonctionnaires du rôlelinguistique francophone-Voorbehouden voor de ambtenaren van de Franse taalrol
1 et/en 2	40 %	40 %	10 %	10 %

Art.2. A partir du 3e degré de la hiérarchie, les emplois de l'Agence régionale pour la propreté sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

	Cadre néerlandais	Cadre français
Degré de la hiérarchieTrappen van de hiërarchie	Nederlands kader	Frans kader
46781012	24,18 %24,18 %24,18 %24,18 %24,18 %8,66 %	75,82 %75,82 %75,82 %75,82 %75,82 %91,34 %

Art.3. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2019 portant prolongation des cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, est abrogé.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.