2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du Commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2017 et mise à jour au 30-07-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005011108 | 22 FEVRIER 2005. - Arrêté royal concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2015-04-02/07, art. 17, 1°, 002; En vigueur : 01-06-2015) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-03-09/09, art. 78, 003; En vigueur : 01-08-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2005 et mise à jour au 24-04-2018) |
| 2005011109 | 23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2015-04-02/07, art. 17, 2°, 003; En vigueur : 01-06-2015) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-03-09/09, art. 78, 004; En vigueur : 01-08-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2005 et mise à jour au 24-04-2018) |
| 2005011194 | 12 AVRIL 2005. - Arrêté royal déterminant l'organisation, le fonctionnement, la rémunération et les règles de l'incompatibilité du Comité interministériel pour la Distribution visé à l'article 11, § 1er, de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2015-04-02/07, art. 17, 3°, 002; En vigueur : 01-06-2015) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-03-09/09, art. 78, 003; En vigueur : 01-08-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2005 et mise à jour au 24-04-2018) |
| 2015201975 | 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du Commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2017 et mise à jour au 30-07-2024) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025202038 | 27 JUIN 2025. - Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires représentants du Ministre du Territoire et de la Mobilité pour la Commission de recours sur implantations commerciales |
| 2025202032 | 26 JUIN 2025. - Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires représentant du Ministre de l'Environnement pour la Commission de recours des implantations commerciales |
| 2024007363 | 25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon du développement territorial - Partie règlementaire et abrogeant diverses dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2024 et mise à jour au 22-09-2025) |
| 2020203684 | 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du Commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales |
| 2017205656 | 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à modifier l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales |
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