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Détails

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Numac
2017205656
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 novembre 2017

19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à modifier l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales

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