1 AVRIL 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2016 et mise à jour au 11-03-2016)
2015035447 2015035448 2015035759 2015035760 2015035761 2015035762 2015204627 2016035257
[Abrogé] <AGF 2016-03-01/06, art. 25, 002; En vigueur : 01-03-2016>