1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Immobilier portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Immobilier (TRADUCTION)
Art. M
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)