1 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2016 et mise à jour au 09-09-2016)

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Table des matières :

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2015035444

Arrêté(s) d’exécution :

2016036217

Articles :

[Abrogé] <AGF 2016-07-01/27, art. 25, 002; En vigueur : 01-07-2016>

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