14 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2015 et mise à jour au 14-04-2015)

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Table des matières :

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2013200731 2014200251

Arrêté(s) d’exécution :

2015035444

Articles :

[Abrogé] <AGF 2015-04-01/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-04-2015>

NL (wetwijzer.be)