9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2019 et mise à jour au 12-02-2019)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988027088 1998029360 1999029071 1999029246

Arrêté(s) d’exécution :

2019040251

Articles :

[Abrogé] <ACF 2019-01-23/06, art. 19, 002; En vigueur : 01-04-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)